Version du 5 octobre 2026
SARL SP PRODUCTION, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 942 013 970. Siège social : 2 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes. TVA intracommunautaire : FR78942013970. Contact : contact@spproduction.fr, 07 89 88 43 56.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site spproduction.fr, de son catalogue, de ses formulaires, de son espace de réservation et, le cas échéant, de l’espace client.
Article 2 – Accès au site
SP PRODUCTION s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident technique.
Article 3 – Informations et catalogue
SP PRODUCTION veille à présenter les caractéristiques essentielles des matériels et services. Les photographies sont illustratives lorsque des différences non substantielles peuvent exister. La référence, les caractéristiques et les éléments explicitement indiqués dans la fiche produit ou la commande prévalent.
Article 4 – Compte et informations utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants lorsque le site propose un compte. Toute utilisation frauduleuse ou atteinte à la sécurité doit être signalée rapidement.
Article 5 – Réservation en ligne
Le parcours de commande permet à l’utilisateur de vérifier les produits/services, la durée, les quantités, le prix et les informations saisies avant validation définitive. La commande est soumise aux CGV et, pour les locations, aux CGL acceptées au moment de la validation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, visuels, logos, photographies et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Article 7 – Liens et services tiers
Le site peut utiliser ou renvoyer vers des services tiers, notamment paiement, cartographie, réseaux sociaux ou outils techniques. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Article 8 – Comportements interdits
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, contourner ses dispositifs de sécurité, accéder frauduleusement à des données, utiliser des robots de manière abusive ou détourner le site de sa finalité.
Article 9 – Responsabilité
SP PRODUCTION n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un événement extérieur qu’elle ne peut raisonnablement maîtriser, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
Article 10 – Évolution
Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation. La version applicable à une commande reste celle acceptée au moment de cette commande.